Aidez l’état, la région, le département, la mairie à recenser les problèmes récurrents à proximité de chez vous.
Une rue mal éclairée, un trottoir abîmé, des panneaux de signalisation qui disparaissent, etc. Ce site est à votre service gratuitement.

Beta version
Derniers problèmes résolus
Conditions générales d'utilisation
Préambule

Le Site leproblemedemarue.fr, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site. Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site. Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels,, photographies, images, messages ou tous autres matériels. Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, à la newsletter, à la messagerie, à la présentation de contenu, aux services payants. Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par leproblemedemarue.fr. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant leproblemedemarue.fr ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. leproblemedemarue.fr fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.

Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, leproblemedemarue.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de leproblemedemarue.fr ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
• le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de leproblemedemarue.fr et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
• leproblemedemarue.fr ne garantit pas que le Site, les contenus proposés répondront parfaitement à vos attentes, que leproblemedemarue.fr sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, que le problemdemarue.fr ne contiendra aucun virus.
• Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du leproblemedemarue.fr l'est à vos risques et périls et leproblemedemarue.fr ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur ou Iphone.
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de leproblemedemarue.fr ou lors de l'utilisation de leproblemedemarue.fr ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de leproblemedemarue.fr lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° 1440999). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section « mon compte ». Le Visiteur reconnaît savoir que leproblemedemarue.fr est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par leproblemedemarue.fr et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, leproblemedemarue.fr se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), leproblemedemarue.fr sera dans l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles. Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site leproblemedemarue.fr à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil. A l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage à informer immédiatement leproblemedemarue.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement. leproblemedemarue.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Comportement des membres

Les membres s'engagent à utiliser les Services en conformité avec les lois et les règlements en vigueur (notamment à l'interdiction d'exprimer des propos diffamatoires, aux infractions pénales liées à l'escroquerie...), les Conditions Générales d'Utilisation du Site, ou encore la Charte des forums. Les photographies envoyées par les membres ne devront concerner que des espaces de la voix publique. Toutes photographies identifiées dans un espace privée d’un particulier, d’une entreprise, d’une association, d'une administration seront refusées par leproblemdemarue.fr. Toute personne identifiable sur une photographie sera refusée par leproblemdemarue.fr.

Contributions des membres

Les membres sont libres d'utiliser les services de la communauté dans la proportion qu'ils veulent. Ils peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble en contactant l'équipe de leproblemedemarue.fr mais savent que cette opération est irréversible. leproblemedemarue.fr conserve toutefois un droit d'exploitation des contributions du membre, qui resteront ainsi disponibles sur le site, sauf décision contraire de l'équipe de leproblemedemarue.fr.

Droit applicable - Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Montauban seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre leproblemedemarue.fr, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et leproblemedemarue.fr.